Proposition de DÉCISION DU CONSEIL programme de recherche Fonds de recherche du charbon et de l'acier

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2008/376/CE relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme

COM(2020) 320 final  du 16/07/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/07/2020


Énergie, climat, transports

Proposition de Décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme

COM(2020) 320 final - Texte E 14941

(Procédure écrite du 18 décembre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.