Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil

COM(2020) 308 final  du 17/07/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/07/2020


· Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) n 520/2007 du Conseil

COM(2020) 308 final - Texte E14933

(Procédure écrite du 29 octobre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.