Sécurité des pistes et les données aéronautiques

Décision de la Commission du 22/6/2020 relative au retrait du règlement délégué C (2020) 710 final du 13 février 2020 modifiant le règlement (UE) n° 139/2014 en ce qui concerne la sécurité des pistes et les données aéronautiques

C(2020) 4034 final  du 08/08/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/07/2020


· Énergie, climat, transports

Décision de la Commission du 22/6/2020 relative au retrait du règlement délégué C (2020) 710 final du 13 février 2020 modifiant le règlement (UE) n° 139/2014 en ce qui concerne la sécurité des pistes et les données aéronautiques

C(2020) 4034 final - Texte E14919

(Procédure écrite du 29 octobre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.