COM (2020) 421 final
du 03/06/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 17/06/2020· Budget communautaire
Projet de budget rectificatif n 5 au budget général 2020 - Poursuite du soutien en faveur des réfugiés et des communautés d'accueil en Jordanie, au Liban et en Turquie en réponse à la crise syrienne
COM(2020) 421 final - Texte E14881
(Procédure écrite du 15 juillet 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.