8338/20
du 02/06/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 08/06/2020· Environnement
Décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2016/915 du Conseil en ce qui concerne la période de référence destinée à mesurer la croissance des émissions de CO2, afin de tenir compte des conséquences de la pandémie de COVID-19 dans le contexte du CORSIA
8338/20 - Texte E14856
(Procédure écrite du 15 juillet 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.