Aide humanitaire

Cette proposition de règlement, présentée en lien avec l'instrument européen pour la relance en réponse aux conséquences de la pandémie de Covid-19, vise à modifier le règlement (CE) n° 1257/96 relatif à l'aide humanitaire apportée par l'Union européenne. Elle constitue en quelque sorte un élément du volet externe de la proposition de révision du projet de CFP 2021-2027, que la Commission européenne a présentée le 28 mai 2020, dès lors que la pandémie a également de graves conséquences économiques et sociales dans des pays aux institutions fragiles ou confrontés à d'importants défis de nature humanitaire.

Avec ce texte, la Commission propose de mettre à contribution l'instrument européen pour la relance qui, à compter de 2021, pourra financer des programmes d'aide humanitaire à hauteur de 5,468 milliards d'euros.

Cette proposition de règlement apporte des modifications ciblées de nature financière à un règlement existant qui définit les modalités de l'aide humanitaire de l'Union européenne. Le groupe de travail sur la subsidiarité l'estime conforme au principe de subsidiarité.

Politique de coopération

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n� 1257/96 du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire

COM (2020) 461 final Texte E14855

(Procédure écrite du 17 février 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.