Mesures de conservation et d'exécution applicables de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest

COM(2020) 215 final  du 29/05/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/06/2020


· Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest

COM(2020) 215 final - Texte E14835

(Procédure écrite du 15 juillet 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.