Modification du règlement (CE) n°°2003/2003 en vue d'insérer un nouveau type d'engrais CE dans l'annexe I

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n°°2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'insérer un nouveau type d'engrais CE dans l'annexe I

D064714/02  du 19/05/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/05/2020


· Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n°2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'insérer un nouveau type d'engrais CE dans l'annexe I

D064714/02 - Texte E14829

(Procédure écrite du 15 juillet 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.