Possibilités de pêche pour 2020 dans la mer Baltique

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1838 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l'Union et n'appartenant pas à Union

COM(2020) 205 final du 20/05/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/05/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.