Prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil

DÉCISION DU CONSEIL portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par la décision (UE) 2020/556 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l'Union par la pandémie de COVID-19

8059/20  du 20/05/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/05/2020


· Institutions européennes

Décision du Conseil portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par la décision (UE) 2020/556 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l'Union par la pandémie de COVID-19

8059/20 - Texte E14809

(Procédure écrite du 15 juillet 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.