Position à prendre lors de la 13e session de l'OTIF

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 13e session de la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en vue de l'adoption de modifications de la PTU relative au bruit du matériel roulant, de la PTU relative aux wagons de fret et de la PTU relative au marquage des véhicules, et de l'adoption d'une révision complète des règles de certification et d'audit des entités chargées de l'entretien (ECE) et d'une révision complète des spécifications relatives aux registres des véhicules