Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité régions, proposés par la République d'Autriche

Décision du conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité régions, proposés par la République d'Autriche

6919/20  du 16/04/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/04/2020