Mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine

Décision d'exécution de la Commission du 26.3.2020 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

C(2020) 1985  du 26/03/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/04/2020


· Agriculture et pêche

Décision d'exécution de la commission du 26/03/2020 modifiant lannexe de la décision dexécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

C (2020) 1985 final - Texte E14711

(Procédure écrite du 14 avril 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.