Limites résidus myclobutanil, napropamide et sitofen

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de myclobutanil, de napropamide et de sintofen présents dans ou sur certains produits

D063987/04 du 23/03/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/03/2020

· Questions sociales et santé

Limites maximales applicables aux résidus de myclobutanil, de napropamide et de sintofen présents dans ou sur certains produits

D063987/04 - Texte E14700

(Procédure écrite du 14 avril 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.