Coopération dans le domaine culturel entre l'UE et la République de Corée

Proposition de décision du Conseil concernant la prolongation du droit accordé aux coproductions en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

COM (2020) 92 final du 05/03/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/03/2020

· Politique commerciale

Prolongation du droit accordé aux coproductions en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
COM (2020) 92 final - Texte E14664

(Procédure écrite du 14 avril 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.