Décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

Proposition de Décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

COM (2020) 70 final  du 27/02/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/03/2020


· Questions sociales et santé

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

COM(2020) 70 final - Texte E14650

(Procédure écrite du 14 avril 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.