Règlement intérieur du comité mixte de coopération douanière

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de coopération douanière institué par l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande à l'égard de l'adoption du règlement intérieur du comité mixte de coopération douanière

COM(2020) 53 final du 17/02/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/02/2020

· Politique de coopération

Position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de coopération douanière institué par l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande à l'égard de l'adoption du règlement intérieur du comité mixte de coopération douanière

COM (2020) 53 final - Texte E14608

(Procédure écrite du 14 avril 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.