Foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres

Décision d'exécution de la Commission du 30/1/2020 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres

C (2020) 604 final  du 30/01/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/02/2020


· Agriculture et pêche

Décision d'exécution de la Commission du 30/01/2020 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres - Mention de nouvelles zones à risque en Hongrie, Slovaquie, Pologne et Roumanie

C(2020) 604 final- Texte E14580

(Procédure écrite du 14 avril 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.