D063960/03
du 19/12/2019
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 20/12/2019Énergie, climat, transports
Règlement de la commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation des farines de viande et d'os comme combustible dans les installations de combustion
D063960/03 - Textes E14524
(Procédure écrite du 31 janvier 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.