Application provisoire de l'accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le Japon

Proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le Japon

COM (2019) 628 final  du 18/12/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/12/2019


Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le Japon

COM (2019) 628 final - Texte E14521

(Procédure écrite du 31 janvier 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.