Mise à jour du tableau relatif à la population des États membres

Décision du Conseil sur la mise à jour du tableau relatif à la population des États membres

14896/19  du 12/12/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/12/2019


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.