Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Cyrene WAERN, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme My BILLSTAM, démissionnaire

Politique commerciale

Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte et du sous-comité « Commerce et investissement » institués par l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de décisions relatives au règlement intérieur du comité mixte et au règlement intérieur du sous-comité « Commerce et investissement »

COM (2019) 462 final - Texte E 14357

(Procédure écrite du 29 novembre 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.