Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les normes microbiologiques applicables aux aliments crus pour animaux familiers, les exigences concernant les établissements agréés, les paramètres techniques applicables à la méthode dénommée « procédé de gazéification Brookes » et à l'hydrolyse des graisses fondues, et l'exportation du lisier transformé, de certains sangs, produits sanguins et produits intermédiaires

D061269/04  du 07/11/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/11/2019


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les normes microbiologiques applicables aux aliments crus pour animaux familiers, les exigences concernant les établissements agréés, les paramètres techniques applicables à la méthode dénommée « procédé de gazéification Brookes » et à l'hydrolyse des graisses fondues, et l'exportation du lisier transformé, de certains sangs, produits sanguins et produits intermédiaires

D061269/04 - Texte E 14453

(Procédure écrite du 29 novembre 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.