13672/19
du 12/11/2019
Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de Daech et d'Al-Qaida
Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés