Liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels

Règlement de la Commission établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et abrogeant la directive 2008/38/CE

D063616/02  du 08/11/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/11/2019


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.