COM (2019) 487 final
du 15/10/2019
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 30/10/2019Budget communautaire
Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2020 Actualisation de l'estimation des besoins pour les dépenses agricoles Ajustements liés aux propositions législatives figurant dans le paquet de mesures de préparation au Brexit du 4 septembre 2019 Renforcement de budgets administratifs et autres actualisations fondées sur l'évolution récente Ajustement de la structure du budget et correction technique
COM (2019) 487 final - Texte E 14408
(Procédure écrite du 29 novembre 2019)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.