COM (2019) 469 final
du 15/10/2019
Règlement intérieur du Comité de la facilitation des échanges
Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil du commerce des marchandises de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne le règlement intérieur du Comité de la facilitation des échanges