COM (2019) 453 final
du 09/10/2019
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 11/10/2019Agriculture et pêche
Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques en mer Méditerranée et en mer Noire
COM (2019) 453 final - Texte E 14344
(Procédure écrite du 29 novembre 2019)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.