Nomination d'un membre du Comité économique et social européen

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne

11780/19  du 02/09/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/09/2019