Eablissement de méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l'environnement

Directive de la Commission modifiant modifiant l'annexe III de la directive 2002/49/CE en ce qui concerne l'établissement de méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l'environnement

D063276/01 du 06/08/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/08/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.