Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Décision du Conseil européen portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

EUCO 22/19  du 31/07/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/08/2019