Enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques

Règlement de la Commission modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

D060782/03 du 25/07/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/07/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.