« Liste Prodcom » des produits industriels visée dans le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil

Règlement de la Commission établissant la « liste Prodcom » des produits industriels visée dans le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil

D062673/01  du 12/07/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/07/2019


Économie, finances et fiscalité

Règlement de la Commission établissant la « liste Prodcom » des produits industriels visée dans le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil

D062673/01 - Texte E 14199

(Procédure écrite du 15 octobre 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.