D049993/6
du 12/07/2019
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 17/07/2019Agriculture et pêche
Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés (huiles et farines de poisson détoxifiées)
D049993/6 - Texte E 14183
(Procédure écrite du 15 octobre 2019)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.