Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest

COM (2019)284 final du 10/07/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/07/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.