COM (2019) 321 final
du 05/07/2019
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la soumission de propositions d'amendements aux annexes de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), en vue de la treizième session de la conférence des parties