Règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

COM (2019) 243 final  du 24/05/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/05/2019


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.