Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Bulgarie

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Bulgarie

9534/19  du 23/05/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/05/2019