Adhésion des Îles Salomon à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique

Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion des Îles Salomon à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

COM (2019) 204 final  du 29/04/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/04/2019


Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion des Îles Salomon à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

COM (2019) 204 final - Texte E 14002

(Procédure écrite du 31 mai 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.