Commission générale des pêches pour la Méditerranée

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée et abrogeant la décision 9389/1/14 REV 1

COM (2019) 112 final  du 08/03/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/03/2019
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée et abrogeant la décision 9389/1/14 REV 1

COM (2019) 112 final - Texte E 13912

(Procédure écrite du 12 avril 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.