COM (2019) 111 final
du 08/03/2019
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/03/2019Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Proposition de décision du Conseil relative
à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au
sein de la Commission internationale pour la conservation des thonidés
de l'Atlantique et abrogeant la décision 10974/1/14 REV
1
COM (2019) 111 final - Texte E 13911
(Procédure écrite du 12 avril 2019)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.