COM (2019) 101 final
du 07/03/2019
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/03/2019Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Proposition de décision du Conseil relative
à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au
sein de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central
et abrogeant la décision 10124/1/14 REV 1
COM (2019) 101
final - Texte E 13905
(Procédure écrite du 12 avril 2019)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.