COM (2019) 98 final
du 06/03/2019
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/03/2019Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)
Commission des thons de l'océan Indien
Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des thons de l'océan Indien et abrogeant la décision 9398/1/14 REV 1
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)