Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

COM (2019) 151 final  du 27/02/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/03/2019
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)


Travail

Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

COM (2019) 151 final - Texte E 13880

(Procédure écrite du 12 avril 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.