Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni

6744/19  du 25/02/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/02/2019