Exigences d'écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés

Règlement de la Commission établissant des exigences d'écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) nº 244/2009, (CE) nº° 245/2009 et (UE) nº 1194/2012 de la Commission

D059564/02  du 07/02/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/02/2019
Examen : 22/02/2019 (commission des affaires européennes)


Environnement

Règlement de la Commission établissant des exigences d'écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés

D059564/02 - Texte E 13817

(Procédure écrite du 22 février 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.