Polluants organiques persistants

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la neuvième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A et B

COM (2019) 52 final du 06/02/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/02/2019
Examen : 22/02/2019 (commission des affaires européennes)

Environnement

Position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la neuvième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A et B

COM (2019) 52 final - Texte E 13803

(Procédure écrite du 22 février 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.