Opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)

15267/18  du 18/12/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/12/2018