Gestion intégrée des frontières en Libye

Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

14056/18  du 11/12/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/12/2018