Modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE [Règlement sur les dépositaires centraux de titres (DCT)]

Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE [Règlement sur les dépositaires centraux de titres (DCT)]